Programme de parrainage de l’Accueil francophone Signataire d’entente de parrainage (SEP)

L’Accueil francophone est devenu signataire d’entente avec IRCC pour le programme de parrainage privé en 2019. Ce programme va permettre nous de développer plus de collaboration communautaire autour du dossier de l’immigration et l’établissement des nouveaux arrivants. Afin de respecter les conditions et transparence, l’Accueil francophone a développé ce guide afin d’informer et structurer la démarche dans la transparence.

 

  1. But du programme

Chaque année, des millions de personnes partout dans le monde sont forcées de fuir leur pays d’origine pour échapper à la persécution, à la guerre ou à de graves violations des droits de la personne. Les citoyens canadiens et les organismes aident chaque année plusieurs personnes déplacées par l’entremise du Programme de Parrainage Privé des Réfugiés.

Le but du Programme de parrainage privé de réfugiés, comme stipulé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son Règlement, vise principalement à sauver des vies, à protéger les personnes déplacées et persécutées, et à venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller.

L’Accueil francophone se doit de respecter les objectifs du parrainage privé en effectuant une présélection des demandes de parrainage et en les évaluant afin d’assurer qu’elles répondent aux critères de recevabilité et d’admissibilité du programme de parrainage privé de réfugiés.

 

  1. Processus d’évaluation (décrire)

Le comité sera composé de 4 personnes qui étudieront les dossiers qui seront soumis. Le temps d’évaluation et de vérification peut prendre une semaine à deux avant qu’une décision soit rendue. La responsable du programme sera changée d’informer le groupe ou la personne qui a soumissionné et lui expliquera les prochaines étapes.

 

  1. Qui peut participer au programme

Les personnes des catégories suivantes peuvent être parrainées dans le cadre du programme de parrainage privé :

  1. Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières;
  2. Catégorie des personnes de pays d’accueil;

 

Qui est un réfugié au sens de la Convention outre frontières?

Est un réfugié au sens de la Convention toute personne qui :

  • Soit se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou si elle n’a pas de nationalité, se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle et ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut pas y retourner, à cause de sa : o race
    1. réligion
    2. Opinions politiques
    3. Nationalité où
    4. Appartenance à un groupe social particulier, comme les femmes ou les personnes avec une orientation sexuelle différente.
  • Être à l’extérieur du Canada
  • Ne peuvent bénéficier d’aucune solution durable réalisable dans un laps de temps raisonnable

 

Qui appartiennent à la catégorie des personnes de pays d’accueil ?

Toutes les personnes qui :

  • Se trouvent hors de leur pays de citoyenneté ou de résidence permanente ;
  • Ont été et continuent d’être gravement et personnellement touchées par une guerre civile ou par un conflit armé ;
  • Ont souffert d’une violation massive des droits de la personne ;
  • Ne peuvent bénéficier d’aucune solution durable réalisable dans un laps de temps raisonnable.

 

  1. Critères d’éligibilité

Il vous faut un parrain qui accepte de vous procurer des soins, de vous héberger, vous aider à l’établissement et vous soutenir moralement, physiquement et financièrement pendant la période du parrainage. Habituellement, la période du parrainage est de 12 mois à partir de l’arrivée du réfugié au Canada ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome, selon la première occurrence.

Si vous avez un contact au Canada (de la parenté, des amis ou connaissances) qui seraient prêts à vous parrainer, n’hésitez pas à leur donner nos coordonnées en leur indiquant de nous contacter.  Il nous ferait plaisir de répondre à leurs questions et de leur fournir plus d’informations sur le fonctionnement des programmes canadiens de parrainage de réfugiés, y compris une assistance pour la soumission d’une demande par l’intermédiaire d’un groupe de cinq ou d’un parrain communautaire et les critères d’éligibilité.

 

  1. Conditions de participation

Le parrain devrait montrer qu’il a la capacité financière afin d’être éligible au programme. Le soutien financier est destiné à la personne ou à la famille parrainée une fois arrivées au Canada et pendant la durée du parrainage (habituellement 12 mois).

Cet argent n’est pas donné au gouvernement, mais est destiné à fournir un soutien de revenu aux réfugiés parrainés dans le cadre des nécessités de base que vous avez convenu de fournir selon votre demande de parrainage des réfugiés.

Le Tableau des coûts de parrainage et le tableau de déduction pour dons en nature vous servent de guide pour savoir combien d’argent est nécessaire selon la taille de la famille. Par exemple, si vous avez l’intention de parrainer quelqu’un qui a un conjoint et deux enfants, votre groupe aura besoin d’avoir un engagement conjugué d’un minimum de 26.000 $. Si la famille de réfugiés va vivre dans votre appartement au deuxième étage et n’est donc pas tenu de payer le loyer, vous pouvez déduire 7.800 $ comme don en nature du coût global de parrainage. Si l’appartement est entièrement meublé, vous pouvez déduire un autre 3000 $. Le coût de parrainage restant que votre groupe doit être en mesure de payer sous forme de soutien du revenu pour la famille une fois qu’ils arrivent au Canada sera 15,200 $. Discutez avec votre groupe les dons en nature que vous avez pour déterminer le coût final de parrainage. Considérez également les coûts locaux car le loyer, le transport public et le coût des autres nécessités de base peuvent différer.

 

  1. Documents et preuve à fournir pour soumettre la demande

 Si vous êtes co-répondant ou un particulier qui désire parrainer des réfugiés, l’Accueil francophone exigera un dépôt du montant total qui correspond au soutien financier et qui sera remis mensuellement à la personne parrainée. De ce montant seront déduit l’équivalent des dons en nature au moment de l’évaluation du dossier.

  1. Pour que les dons en nature soient acceptés comme déduction, l’Accueil francophone se réserve le droit d’exiger des preuves telles que : le titre de propriété, talon de paie des 6 derniers mois, lettre de l’employeur, relever bancaire, ou toute autre preuve jugée nécessaire.
  2. Si vous êtes co-répondant en personne morale, un organisme de bienfaisance, une association culturelle, une communauté religieuse il se pourrait que l’Accueil francophone vous exige un dépôt de 50% du cout total de parrainage ou tout autre preuve qu’il juge nécessaire pour soumettre la demande de parrainage.

Veuillez noter que le demandeur du statut de réfugié ne peut pas contribuer financièrement à leur propre parrainage. Il est illégal de prendre de l’argent des réfugiés.

 

  1. Plan d’établissement élaboré par client

Le Plan d’établissement est un plan détaillant ce que vous, en tant que corépondant, allez faire pour orienter et soutenir les nouveaux arrivants (s) au cours du parrainage. Il vous fournira de travail en vue de travailler sur les nombreux détails, qui fera quoi, quand, comment, avec quelles ressources et d’où viendront ces ressources. Ce plan devrait être utilisé comme un guide ; étant entendu que les circonstances peuvent changer et qu’il faudra peut-être le réviser et le mettre à jour pour refléter ces changements au cours de la période d’installation. Votre plan d’établissement devrait également prendre en compte les besoins d’établissement des membres de famille non accompagnées énumérés dans le formulaire IMM 0008, que votre groupe aura prévu de parrainer s’ils soumettent un formulaire IMM 0008 dans l’année de l’arrivée du demandeur principal. Être prêt implique la connaissance de toutes les ressources locales disponibles. Cela peut exiger pour vous à mener des recherches au sujet de tout ce qui vous aidera à accomplir ces tâches.

Pendant toute la durée du parrainage, en tant que membre du groupe de parrainage vous êtes tenus de fournir une assistance à l’installation sous la forme de:

  1. Réception (ex : rencontre à l’aéroport, accueil, etc.)
  2. Orientation (ex: pour la nouvelle localité, au Canada)
  3. Logement (ex: organisation de logement temporaire; aider à trouver un logement permanent, la budgétisation des dépenses de logement)
  4. Vêtements
  5. Nourriture
  6. Transport (ex: orienter sur le système de transport en commun; aider à obtenir le permis de conduire)
  7. Langue (ex : établir le programme pour le test de la langue ; trouver et faire inscrire dans un programme de langue approprié, etc.)
  8. Scolarisation (aider à l’inscription des enfants ; trouver des programmes / cours d’éducation pour adultes, etc.)
  9. Garde d’enfants (aider à organiser la garde des enfants en cas de besoin; informer sur les pratiques et coutumes de garde d’enfants au Canada; partage d’information sur les lois de protection de l’enfance)
  10. Soutien affectif et moral.

 

  1. Acceptation du dossier et signature

Si votre dossier est accepté après avoir satisfait aux conditions, vous allez signer le plan d’établissement en tant que co-répondant. Votre demande sera ensuite transmise à IRCC. Si IRCC approuve votre demande, la demande sera envoyée au bureau des visas appropriés. Un dossier sera ouvert au bureau des visas et le réfugié sera appelé pour une entrevue. Si l’entretien est positif, les vérifications de la criminalité et de la sécurité seront menées et les réfugiés seront envoyés pour faire des examens médicaux. Si tout est bien, le visa sera délivré et le refugié voyagera au Canada.